Conditions Générales de Vente

CATALOGUES ET DOCUMENTS

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées dans ce catalogue . EDUCOMPTOIR S.A.R.L. n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits.
Educomptoir ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant de l'information transmise même dans le cas où Educomptoir a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Le noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, textes figurant dans nos catalogues, prospectus et autres documents commerciaux ou joints aux offres n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent aucun engagement, sauf convention écrite contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et/ou les caractéristiques de nos matériels dans un souci d’amélioration et de service à notre clientèle. Spécifications, Dessins, Illustration Toutes les informations publiées sont sujettes à des modifications sans communication préalable. Le cas échéant, veuillez vous faire confirmer les caractéristiques des appareils par EDUCOMPTOIR .
La plus part du matériel présenté dans notre catalogue est livré avec une notice soit technique elle comporte les informations nécessaires à une pleine utilisation du produit soit Technico - Pédagogique laquelle , en plus de l’aspect technique ; développe l’aspect TP en proposant des expériences et une méthodologie.

UTILISATIONS DES PRODUITS

Les produits chimiques , gaz et réactifs que nous fournissons sont destinés exclusivement à des usages de laboratoire. La vente de produits chimiques est réservée exclusivement aux établissements scolaires ou formation professionnelle, laboratoires, et aux professionnel de la santé. ET NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS DÉROGER A CETTE RÈGLE.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les articles feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs sont également responsables des expériences et manipulations réalisées avec ces articles, ils veilleront en particulier à une utilisation conforme aux prescriptions légales concernant l’hygiène et la sécurité des personnes.

PASSATIONS DES COMMANDES

Pour éviter toute erreur, nous conseillons à nos clients de noter lisiblement sur leurs commandes, les références, les désignations, les quantités ainsi que l’adresse de livraison et de facturation. Toute commande passée est ferme et ne peut donner lieu à annulation totale ou partielle sans accord écrit de la part de EDUCOMPTOIR. Sauf convention particulière , la passation de la commande implique l’adhésion aux présentes conditions de vente.

COMMANDE PAR INTERNET

Faire valider votre commande par un accusé de réception à l’adresse E-mail .

RECEPTION

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur En tout état de cause le contenu de tout colis doit être vérifié dans les 72 heures.
Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à La Société dans les mêmes délais.

LES PRIX

Nos prix s’entendent TTC (dirhams marocains), sauf stipulation contraire, sont ceux du tarif en vigueur à la date de l’acceptation de la commande, sur la base des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (taux de change, droits, taxes, matières premières, etc...) les prix facturés sont susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées sans avertissement préalable et ne pourra constituer un motif d’annulation de la commande sans accord préalable de EDUCOMPTOIR .
Si la livraison d’une commande se fait partiellement, le règlement se fera au fur et à mesure des mises à disposition du matériel. L’acheteur ne pourra pas suspendre ses paiements sur la totalité de la commande pour ce motif.

LA FACTURATION

Toutes nos factures sont payables soit au comptant avec déduction possible d’un escompte de 2 % pour règlement réceptionné dans les 10 jours de la date de la facture, soit à 60 jours net. Toute dérogation devra faire l’objet d’une confirmation écrite par EDUCOMPTOIR . Au delà de l’échéance convenue, les sommes dues porteront l’intérêt au taux de 1,5 % par mois.
Lesmarchandises livrées restent la propriété de Educomptoir jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En cas de non paiement à l’échéance Educomptoir se réserve le droit d’en reprendre possession sans procédure. Les frais de transport et de retour seront à la charge de l’acheteur, sans préjudice de la clause pénale de 15 % applicable dans tous les cas.

LES RETOURS

Tout retour de matériel devra avoir fait l’objet d’un accord préalable. Dans tous les cas, les marchandises seront expédiées dans l’emballage et dans des conditions telles qu’aucune avarie ne pourra survenir lors du transport, par défaut de calage ou de précaution d’emballage. En l’absence d’erreur de Educomptoir Tanger, le matériel retourné sera crédité sur la base de son prix initial.

LA GARANTIE

Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une communication du motif, accompagné des élément nécessaires au diagnostic du défaut. Le retour de la carte de garantie par l’utilisateur dans les 5 jours de réception constitue la première d’une possibilité d’appel en garantie. En tout cas, le matériel fongible et la verrerie voyage aux risques du client.

L’EXPORTATION

Sauf accord spécial, l’acheteur s’interdit d’exporter les marchandises livrées par Educomptoir .

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits mentionnés dans les supports de vente de la Société sont la propriété exclusive de celle-ci ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d'appropriation.
Le contenu de certains produits peut être soumis au droit d'auteur. Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible.

L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Tanger est compétent . L’acheteur déclare adhérer sans réserve aux conditions annoncées ci-dessus quelles que soient les mentions contraires stipulées dans les conditions générales d’achat.

LE SERVICE APRÈS-VENTE

Un service après-vente est assuré pour les appareils que nous fabriquons pendant une durée de 2 ans au delà de la cessation de la vente de ces appareils dans nos catalogues. Un devis vous sera fourni pour cela (pièces, main d’oeuvre et transport).
Pour les appareils fabriqués par nos fournisseurs, les réparations seront effectuées et les pièces détachées fournies aussi longtemps que nos fournisseurs nous en donneront la possibilité. Un devis vous sera fourni pour cela (pièces, main d’oeuvre et transport).

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.